J.O. 236 du 9 octobre 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 16676
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décision du 4 octobre 2002 portant affectation de membres du Conseil de la concurrence
NOR : ECOX0205967S
Par décision de la présidente du Conseil de la concurrence en date du 4 octobre 2002 :
Mme Marie-Madeleine Renard-Payen, conseiller à la Cour de cassation, est affectée à la section II et à la section III A du Conseil de la concurrence ;
Mme Françoise Aubert, conseiller à la Cour de cassation, est affectée à la section I et à la section III B du Conseil de la concurrence ;
M. Bruno Flichy est affecté aux section II et IV ainsi qu'à la section III A du Conseil de la concurrence.